Commande Publique

• Les marchés publics inférieurs à 50.000 euros HT 
• Les marchés publics pour tous les achats supérieurs à 50 000 euros HT

• Ville de Nancy
• CCAS

Dans le cadre d'une démarche qualité et en vue de la certification du processus de la commande publique, les engagements de la Direction de la commande publique sont les suivants :

Les marchés publics doivent être régis selon les 3 principes suivants :

• liberté d’accès à la commande publique;
• égalité de traitement des candidats;
• transparence des procédures.

Afin d’assurer l’accueil, l’information et minimiser le risque de recours juridique, la Direction de la Commande Publique s’engage à:

• Accueillir et renseigner les entreprises, de 9H à 11H (12H le jour de date limite de remise des plis) et de 14H à 16H,
• Rédiger une réponse écrite à une demande d’information écrite formulée par une entreprise (dans le cadre de l’attribution d’un marché) dans les 15 jours,
• Mettre en ligne toutes les consultations sur la plate-forme Grand Nancy
• Sensibiliser les services acheteurs, aux obligations de publicité et de mise en concurrence.
• Faire évoluer les cahiers de charges dans leur rédaction pour rendre l’achat plus efficace,
• Rédiger et mettre à jour, un guide des procédures d’achats, à destination des services.
• Assurer une information continue auprès des services,
• Assurer le recensement annuel des besoins.