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Démarches administratives


Guide des démarches administratives

Actes d'état civil


Personnes nées, mariées, ou décédées à Nancy

Délivrance

  • dans les lieux d'accueil
  • par correspondance en écrivant à Monsieur le Maire de la Ville de Nancy,
    Case officielle N°1
  • directement en ligne via le forumlaire ci-dessus (recommandé)

Attention : les actes d'état civil ne sont délivrés que pour des raisons exclusivement administratives.

pièces à fournir

  • livret de famille ou pièce d'identité.

Personnes nées, mariées, ou décédées hors de Nancy

Délivrance

  • en France, s'adresser à la mairie du lieu de naissance ou de mariage. Pour le décès, à la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt.
  • à l'étranger, s'adresser au Service central de l'état civil, 11 rue de la Maison Blanche, 44941 Nantes Cedex 9.

Dans tous les cas...

Les extraits de naissance complets ne peuvent être délivrés qu'au seul intéressé, ses ascendants et descendants directs. Document délivré gratuitement. dans tous les cas ne pas omettre de préciser la date de naissance, les noms, prénoms de l'intéressé, les noms et prénoms des parents et l'adresse pour le retour du courrier (enveloppe affranchie).

Site officiel : service-public.fr


Délivrance de copies intégrales d'actes de naissance ou de mariage

Information : les demandes ne peuvent concerner que les actes dressés à Nancy, les actes d'état civil ne sont pas délivrés aux mineurs.

Le décret n°97-852 du 16/09/1997 limite la délivrance de copies intégrales d'actes de naissance ou de mariage de moins de cent ans aux intéréssés eux-mêmes, leurs conjoints, leur ascendants ou descendants ainsi que les réprésentants légaux pour les mineurs.


Acte de plus de cent ans

Les demandes concernant des actes d'état civil de plus de cent ans pour des raisons administratives (demande de passeport, succession...), doivent être adressées par courrier au Service des Archives Municipales - 3 rue Henri Bazin 54000 - Nancy, accompagnées d'une enveloppe timbrée pour la réponse. Merci
(Les Archives municipales de Nancy n'effectuent pas de recherches d'ordre généalogiques)