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Démarches administratives


Guide des démarches administratives

Liste électorale


Pour qui ?

Les personnes majeures domiciliées sur la commune de Nancy peuvent s'inscrire sur les listes électorales entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année, l'inscription étant prise en compte au 1er mars de l'année suivante.


Cas particuliers

Jeunes majeurs :

Les jeunes qui fêtent leur 18e anniversaire entre le 1er mars de l'année en cours et la fin du mois de février de l'année suivante, font l'objet d'une procédure d'inscription d'office sur les listes électorales de leur commune. Cette inscription est effectuée sans démarche de leur part. Attention, les services de l'INSEE qui sollicitent l'inscription prennent pour base le fichier du recensement citoyen. Il est donc conseillé aux jeunes concernés de vérifier s'ils figurent bien sur la liste des inscrits d'office. 

Ressortissants européens :

Les ressortissants européens majeurs domiciliés sur la commune peuvent également faire cette démarche dans les mêmes conditions. Ils peuvent être électeurs pour les scrutins concernant les élections européennes ou les municipales.


Comment faire ?

Pour s'inscrire sur les listes électorales, effectuer un changement d'adresse ou d'état civil :

Quelles sont les pièces nécessaires ?

  • un Passeport ou une Carte Nationale d’Identité en cours de validité ou périmés depuis moins d’un an, ou un certificat de nationalité ou un décret de naturalisation accompagnés d’une pièce d’identité.
  • un justificatif de domicile datant de moins de trois mois.

Où s’inscrire ?

En mairie : il suffit de se présenter dans les lieux d'accueil (Hôtel de Ville ou Mairies de Quartier) muni des pièces nécessaires.

Par courrier : Vous pouvez, avant le 25 décembre de chaque année, nous adresser copie des pièces nécessaires par courrier, accompagnées de l’imprimé Cerfa que vous pourrez trouver à l’adresse ci-dessous et que vous aurez pris soin de compléter.

http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/elections/comment_voter/inscription-sur-listes/downloadFile/attachedFile/formulaire_cerfa_francais.pdf

Par voie électronique : vous pouvez nous faire parvenir, avant le 30 décembre de chaque année, l’ensemble des documents nécessaires (y compris Cerfa complété, voir ci-dessus), préalablement scannés, à l’adresse suivante : population-election@mairie-nancy.fr