Démarches administratives
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Pacs et parrainage républicain
Pacte Civil de Solidarité (PACS)
Les personnes domiciliées à Nancy unies par un PACS peuvent demander à ce que leur engagement soit confirmé par une célébration en mairie.
Elles s’adressent en mairie au service de l’état civil, guichet «mariages» pour y retirer un dossier. La date de la célébration est fixée en accord avec le service après la remise du dossier et des pièces à fournir.
Les pièces à fournir sont :
- l’attestation d’enregistrement délivrée par le Tribunal ;
- les actes de naissance de chaque partenaire complétés par la mention en marge relative au Pacs ;
- un justificatif de domicile sur la commune ;
- la copie de la pièce d’identité de chaque partenaire et des témoins ;
- le formulaire relatif au Pacs
Parrainage républicain
Les parents domiciliés à Nancy peuvent demander à ce qu’une célébration solennelle de parrainage républicain soit organisée, en mairie, afin de désigner des parrain(s) et marraine(s) pour leur(s) enfant(s) de moins de 13 ans.
Elles s’adressent en mairie au service de l’état civil, guichet «mariages» pour y retirer un dossier. La date de la célébration est fixée en accord avec le service après la remise du dossier et des pièces à fournir.
Les pièces à fournir sont :
- l’acte de naissance de l’enfant ou la copie du livret de famille ;
- les pièces d’identité des parents, parrain(s) et (marraine(s) et, si possible, de l’enfant ;
- un justificatif de domicile sur la commune ;
- le formulaire relatif au parrainage.