Ville de Nancy - Règles d'urbanisme

Service Urbanisme Réglementaire | Hôtel de Ville Place Stanislas

54000 NANCY
03 83 85 32 70

Vous avez un projet de construction, de réhabilitation, de transformation même à l'identique, ou de démolition, vous pouvez consulter, de 8h00 à 17h00, les différents documents d'urbanisme :

à la Direction de l'Urbanisme et du Développement
au rez-de-chaussée de l'Hôtel de Ville,
ou prendre rendez-vous avec un technicien ou avec la Commission des permis de construire (en présence d'un Élu ou de l'Architecte des Bâtiments de France)
en téléphonant au 03 83 85 32 70.

Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.)

Du P.O.S au P.L.U. : un changement d’esprit

Expression du projet de développement du territoire de Nancy et nouvel outil de gestion du droit des sols, le Plan Local d’Urbanisme de la ville de Nancy a été adopté par l’assemblée communautaire lors de sa séance du 06 juillet 2007. Transmis au préfet, il entrera en vigueur le 11 août 2007. Le P.L.U. sera le document de référence pour la délivrance des autorisations d’urbanisme tels les permis de construire.

Les enjeux du P.L.U.

Il présente 3 objectifs majeurs :

adapter le contenu du document d’urbanisme au contexte réglementaire (loi « S.R.U. » et « Urbanisme et Habitat ») : évolution obligatoire - En application de la loi n°200-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain (S.R.U) et la loi n°2003-590 du 2 juillet 2003 « Urbanisme et Habitat » le Plan local d’Urbanisme (P.L.U.) succède au Plan d’Occupation des Sols (.PO.S.)
prendre en compte à l’échelle communale des orientations générales définies par la Communauté Urbaine du Grand Nancy en termes d’habitat, de déplacements et d’environnement - Compatibilité avec le 5^ème Plan local d’habitat (P.L.H.), le Plan de Déplacement Urbain (P.D.U) révisé, et l’Agenda21
adapter le P.L.U. et son règlement aux évolutions urbaines avec la constitution du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) - Prise en compte des projets urbains, renforcement du document en termes de protection du patrimoine, des espaces verts

Le dossier du P.L.U.

Il comprend, conformément à l’article R123-1 du code de l’Urbanisme, 5 documents :

le rapport de présentation : il expose le diagnostic, analyse l’état initial de l’environnement et évalue les incidences des orientations du plan sur l’environnement,
le Projet d’Aménagement et de Développement Durable : il définit les orientations d’urbanisme et d’aménagement en vue de favoriser le renouvellement urbain et de préserver la qualité architecturale et l’environnement,
4 enjeux du P.A.D.D. de Nancy

assurer le développement des fonctions métropolitaines et en faire un levier de qualification urbaine,

développer un habitat attractif au sein des quartiers fortement équipés,
renforcer la cohésion sociale et les échanges intergénérationnels, assurer l’accès aux services pour tous
préserver le patrimoine et constituer la ville de demain
7 orientations principales
développer le centre-ville en cœur d’agglomération,
conforter la qualité de vie résidentielle à l’Ouest de la gare,
réconcilier la ville avec l’eau sur les rives de Meurthe,
renouveler les quartiers nancéiens du Plateau de Haye,
harmoniser le patrimoine et la ville active sur le quartier Saint-Pierre-René II,
intégrer les grands équipements actuels et futurs au quartier Haussonville-Blandan,
assurer l’équilibre territorial en termes de déplacements, d’équipements et de qualité de vie.

le règlement : il fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune des zones. L’appellation des zones est modifiée :
- Zones U pour les zones urbaines,
- Zones AU pour les zones à urbaniser,
- Zones N pour les zones naturelles et forestières
  - Téléchargez le plan de zonage
les documents graphiques : ils délimitent les zones et les prescriptions applicables à chaque unité foncière
les annexes : elles comprennent les documents énoncés à l’article R 123-13 du Code de l'Urbanisme (ex servitudes d’utilité publiques)

Les grandes étapes d’élaboration du P.L.U.

Le dossier est consultable en mairie, service de l'Urbanisme et à la Communauté Urbaine du Grand Nancy.

Prescription de la révision et des modalités de concertation (par délibération du conseil communautaire du 22 juin 2001)
Concertation
Débat d’orientations
Arrêt du projet (par délibération du conseil communautaire le 17 novembre 2007)
Enquête publique (du 26 février au 29 mars 2007)
Approbation du P.L.U. (par délibération du conseil communautaire le 06 juillet 2007)
Entrée en vigueur le 11 août 2007

Les modalités de concertation :

Lancement de la concertation en mars 2003 par communiqué et annonces dans la presse locale,
Organisation d’une exposition présentant la procédure de révision et ses objectifs en mars-avril 2003,
5 réunions publiques : les 2, 8 et 9 avril 2003 et les 20 et 21 mai 2003,
Réunions publiques de concertation dans les quartiers sur le diagnostic territorial fin 2004/début 2005,
Réunion avec les représentants des quartiers le 30 janvier 2006,
Réunion avec les professionnels de l’immobilier le 24 avril 2006,
Réunion de présentation du P.A.D.D. aux communes limitrophes le 07 mars 2006,
Présentation en comité de développement durable du 25 mars 2006,
débat sur les orientations du P.A.D.D. en conseil municipal le 27 mars 2006 et en conseil communautaire du 19 mai 2006

PLU : réglements par zone

Tableau d'assemblage
tableau_d'assemblage.pdf

Disposition générale
dispositions_generales.pdf

PLU : zonage

PLU : zonage hauteur

Plan de sauvegarde et de mise en valeur (secteur sauvegardé)

Le plan de sauvegarde et de mise en valeur est un document d'urbanisme qui fixe, sur le territoire auquel il s'applique (secteur sauvegardé), les principes d'organisation urbaine ainsi que les règles destinées à assurer la conservation et la mise en valeur du patrimoine architectural et urbain.

Ce plan comporte des dispositions spécifiques permettant de fixer, parcelle par parcelle, les règles qui s'appliquent à chacun des immeubles et des espaces situés à l'intérieur de son périmètre. Il se substitue au POS.

Zones d'Aménagement Concerté (ZAC)

Les ZAC, conformément à la loi S.R.U. ( Solidarité et Renouvellement Urbain) sont intégrées dans le P.L.U.

OPAH

Aides pour l’amélioration de l’habitat :

Une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) est en cours sur le secteur des Rives de Meurthe : quartiers Crosne, Vayringe, Mac Mahon, Oberlin, Dieuze, Flize, Tanneries et Florentin Victor.

Que vous occupiez votre logement ou que vous soyez propriétaire bailleur, grâce à cette opération, vous pouvez bénéficier d’aides exceptionnelles pour la rénovation et l’adaptation de votre (vos) logement(s). Hormis les travaux d’entretien courant et le ravalement de façades, la plupart des travaux sont subventionnables.

Renseignements (uniquement pour l'OPAH) : S.P.L « Grand Nancy Habitat » 160 rue Saint Dizier NANCY (Société Publique Locale)
Tél. : 03 83 37 20 24