Le service Sécurité de la Ville de Nancy  est rattaché à la direction de la Prévention, Sécurité et sûreté des Espace Publics

Ses missions :

• la sécurité des Etablissements recevant du Public (ERP) : renseignements des particuliers sur la réglementation, visite et autorisation d’ouverture, commission de sécurité, …
• sécurité des animations et manifestations diverses
• gestion des immeubles menaçant ruine

Le service est ouvert de 8h à 12h00 et 13h00 à 17h00

Tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenus des réunions ouvertes à tout venant sur invitations, payantes ou non » (article R123-2 du code de la Construction et de l’Habitation)

• le code de la construction et de l’habitation
• le code de l’urbanisme
• le règlement de sécurité contre les risques incendie et de panique dans les ERP (arrêté du 25 juin 1980 modifié (dispositions générales et spécifiques et arrêté du 22 juin 1990 modifié (petits établissements) http://www.sitesecurite.com/flash.html

Pour tout aménagement intérieur ou création d’un ERP, il convient de déposer un dossier pour avis de la Sous Commission Départementale de Sécurité et d’Accessibilité.

Vous trouverez dans les documents à télécharger une trame afin de vous aider à la constitution du dossier.
Le service Sécurité reste à votre disposition pour tous renseignements

• trame de notice de sécurité
• cahier technique ERP (en cours de modification)